Facture électronique : Une obligation dès 2026
D’ici quelques mois seulement, la facture électronique, deviendra obligatoire pour
toutes les entreprises.
Vous devez donc dès aujourd’hui vous préparer à cette évolution et adapter vos outils et vos processus. Découvrons ensemble plus en détail ce que recouvre cette nouvelle obligation de facturation électronique, ses atouts pour votre entreprise, mais aussi toutes les questions que vous pourriez vous poser face à cette nouveauté qui peut légitimement dérouter.
À retenir :
● Dès le 1er septembre 2026, la réception des factures électroniques devient obligatoire pour tous. L’obligation d’émission suivra en 2027 pour les PME.
● Le coût de traitement chute à 1,50€ en moyenne, contre une fourchette de 5 à 20€ pour le format papier traditionnel.
● Les entreprises doivent choisir entre une Plateforme Agréée (PA) ou une Solution Compatible (SC) pour transmettre leurs flux de données.
● La facture électronique élimine les erreurs liées à la saisie manuelle dans la comptabilité.
● Le respect des normes évite des amendes (jusqu’à 1000€). Une secrétaire indépendante peut piloter cette transition pour vous.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
La facture électronique permet aux entreprises d'émettre, recevoir et traiter
leurs factures de manière totalement dématérialisée et automatisée.
Cette solution moderne présente de nombreux avantages. En effet, elle améliore
l'efficacité administrative, réduit les erreurs de saisie ainsi que le temps de
traitement et assure une meilleure traçabilité des opérations.
Elle se distingue de la classique facture papier ou de celle sous format PDF par
certains éléments spécifiques tels que l’ajout de données structurées,
l’identification de l’émetteur ainsi que la garantie de l’intégrité du contenu.
Facturation électronique : Le calendrier à connaître
Conscient de la nécessité de laisser un temps d'adaptation notamment aux
petites entreprises et aux entrepreneurs individuels, le gouvernement a proposé
un calendrier pour cette obligation de facturation électronique :
● Le 1er septembre 2026 : Les grandes entreprises et les entreprises de taille
intermédiaire (ETI) devront émettre des factures électroniques ;
● Le 1er septembre 2027 : La dématérialisation des factures des entreprises s’appliquera aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux micro-entreprises.
Si ce calendrier permet de voir venir, gardez à l’esprit que l’obligation de recevoir
des factures électroniques débute quant à elle dès le 1er septembre 2026, et ce,
pour l'ensemble des entreprises !
Quand sera obligatoire la facture électronique ?
La facture électronique sera obligatoire dès le 1er septembre 2026. Le calendrier
de la réforme se décompose en deux temps : celui de la réception, puis celui de
l’émission.
Cependant, il est nécessaire d’utiliser au plus tôt des systèmes de facturation
agréés par l’administration fiscale afin d’assurer l’échange de données
structurées et garantir l'intégrité des factures électroniques.
Notez que les entreprises fournissant des biens ou des services au secteur public
utilisent déjà la plateforme Chorus Pro depuis le 1er janvier 2017 pour recevoir et
échanger leurs factures.
Par ailleurs, de nombreuses entreprises utilisent déjà des outils pour recevoir ou
émettre des factures sous format électronique. Ainsi, l’enquête sur les
technologies de l’information et de la communication dans les entreprises
publiée par l’INSEE en 2023 nous apprend qu’environ 31% des entreprises ont déjà
envoyé des factures électroniques (UBL, Factur-X ou CII).
Quel est le tarif d’une facture électronique ?
Le coût moyen d’une facture électronique est estimé à 1,5€. Le processus de
dématérialisation est donc un excellent moyen de réduire l’impact financier du
traitement des factures au sein de votre entreprise.
En effet, saviez-vous que le coût moyen d’une facture au format papier est évalué
entre 5 et 20€ selon le ministère de l’Économie et des Finances ? Cela peut
représenter un poste de dépense non négligeable pour les petites entreprises.
Quels sont les nombreux avantages de la dématérialisation des documents de facturation ?
Le passage à la facture électronique est un levier de performance majeur. Pour
l'administration fiscale, cette réforme permet de lutter plus efficacement contre la
fraude à la TVA (dont le coût est évalué entre 20 à 26 milliards d’euros par an) et
de simplifier les obligations déclaratives grâce au pré-remplissage des
déclarations. Mais pour votre structure, les bénéfices sont encore plus concrets.
Tout d'abord, la dématérialisation offre un gain de temps considérable.
Contrairement à l'envoi manuel d'une facture sous simple format PDF par email,
l'échange de données structurées permet une automatisation totale : de
l'émission à la réception des factures, les informations sont intégrées directement
dans votre comptabilité sans saisie manuelle.
L'utilisation de systèmes de facturation conformes présente également des
atouts sécuritaires et financiers :
● Réduction des coûts : Supprimant les frais d'impression et d'affranchissement ;
● Sécurité juridique : Les plateformes permettent de garantir l’intégrité des
documents et le respect de toutes les mentions obligatoires, limitant ainsi
les risques de litiges ;
● Trésorerie optimisée : La transmission instantanée de la facture
électronique accélère les circuits de validation, réduisant mécaniquement les délais de paiement.
En somme, cette transition numérique offre une visibilité en temps réel sur
l'activité de l'entreprise tout en renforçant sa compétitivité globale.
Comment choisir une solution de facturation électronique conforme à la loi française ?
Afin de vous conformer aux obligations légales liées au traitement des factures
électroniques, vous devez utiliser des outils agréés, comme le fait le secteur
public avec Chorus Pro.
Pour émettre ou recevoir des factures sous forme électronique, vous pouvez
choisir entre deux alternatives :
● Une Plateforme Agréée (PA) habilitée à transmettre la facture électronique au destinataire ainsi que les données structurées ou de transactions à l’Administration ;
● Une Solution Compatible (SC) qui est elle-même raccordée à une Plateforme Agréée.
Pourquoi l’obligation de facturation électronique est
incontournable pour votre entreprise ?
Au-delà des atouts évidents de la dématérialisation des documents dont le gain
de temps et la réduction des coûts, vous répondez aussi aux contraintes légales.
En effet, le montant de l’amende pour tout manquement à l’obligation d’émettre
des factures électroniques s’élève à 50€ par facture. Ajoutons que l’omission ou
le manquement à l’usage d’une plateforme agréée pour recevoir des factures
sous format électronique vous expose à des amendes pouvant aller jusqu’à
1000€ tous les trois mois, tant que la situation n’est pas régularisée …
Pour éviter ce genre de désagrément et pouvoir vous concentrer pleinement sur
le pilotage de votre entreprise, le mieux est de déléguer cette mise en place à
une experte en gestion de factures des entreprises.
Pour réussir cette transition et faire de la facturation électronique, non pas un
écueil, mais un avantage pour votre société, n’hésitez pas à me contacter pour
toute demande afin de profiter d’une secrétaire indépendante à vos côtés.